Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Clérault. Des arbitres sont-ils compétents pour statuer incidemment sur une demande en suppression d'écrits injurieux ou diffamatoires produits devant eux ?, Revue étrangère et française de législation, tome 10, 1843, p. 37-43.
- Auteur(s)
- Clérault
- Année de publication
- 1843
- Thème
- 3-2-3-5 — Arbitrage. Procédure et rôle du juge