Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lespinasse (Henri). De la procédure en matière d'arbitrage. Examen des articles 1018 et 1028 du Code de procédure (conformité d'avis entre les arbitres. Indivisibilité de l'ordonnance d'exequatur), France judiciaire, tome 4, 1879-1880, première partie (Études historiques et juridiques), p. 8-14.

Auteur(s)
Lespinasse (Henri)
Année de publication
1879
Thème
3-2-3-5 — Arbitrage. Procédure et rôle du juge