Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Loussouarn (Yvon). Les voies de recours dans le décret du 14 mai 1980 relatif à l'arbitrage, Revue de l'arbitrage, 1980, p. 671-687.

Auteur(s): Loussouarn (Yvon)
Année de publication: 1980
Thème: 3-2-3-5 — Arbitrage. Procédure et rôle du juge