Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Viatte (Jean). Réflexions sur le choix des arbitres, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Doctrine, 50e année, 1968, p. 433-436.
- Auteur(s)
- Viatte (Jean)
- Année de publication
- 1968
- Thème
- 3-2-3-5 — Arbitrage. Procédure et rôle du juge