Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Viatte (Jean). De la récusation des arbitres, La Gazette du Palais, 1973, tome 2, Doctrine, p. 719-720.
- Auteur(s)
- Viatte (Jean)
- Année de publication
- 1973
- Thème
- 3-2-3-5 — Arbitrage. Procédure et rôle du juge