Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Georgeot (Charles). Le projet de loi sur les conseils de conciliation [patrons/ouvriers], Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1896, p. 114-139.
- Auteur(s)
- Georgeot (Charles)
- Année de publication
- 1896
- Thème
- 3-2-4-1 — Arbitrage et conciliation en matière de travail. Avant 1914