Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lecouflet (C.). La conciliation et l'arbitrage en matière de différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés, loi du 27 décembre 1892, Paris, Marchal et Billard, 1894.
- Notes
- Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 13e année, 1894, p. 220-263.
- Auteur(s)
- Lecouflet (C.)
- Année de publication
- 1894
- Thème
- 3-2-4-1 — Arbitrage et conciliation en matière de travail. Avant 1914