Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rogez (Charles). Loi sur la conciliation et l'arbitrage, résultats de son application pendant la première année (1893), Lille, Impr. de L. Danel, 1895, 19 p.
- Auteur(s)
- Rogez (Charles)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 3-2-4-1 — Arbitrage et conciliation en matière de travail. Avant 1914