Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Davost (René). Le surarbitre, le domaine de son activité. Étude critique de la législation et de la jurisprudence, thèse de doctorat, Droit, Paris, Librairie sociale et économique, 1939, 203 p.
- Auteur(s)
- Davost (René)
- Année de publication
- 1939
- Thème
- 3-2-4-2 — Arbitrage et conciliation en matière de travail. De 1920 à 1945