Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Duclos (Pierre). Commentaire de la loi du 4 mars 1938 [sur les procédures de conciliation et d'arbitrage], Dalloz, 1939, Législation, p. 169-188.
- Auteur(s)
- Duclos (Pierre)
- Année de publication
- 1939
- Thème
- 3-2-4-2 — Arbitrage et conciliation en matière de travail. De 1920 à 1945