Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Turlan (Camille). De quelques difficultés d'application du décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la procédure de conciliation et d'arbitrage, La Gazette du Palais, 1938, tome 2, Doctrine, p. 33-36.
- Auteur(s)
- Turlan (Camille)
- Année de publication
- 1938
- Thème
- 3-2-4-2 — Arbitrage et conciliation en matière de travail. De 1920 à 1945