Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Clère (Jean-Jacques). Recherches sur l'histoire de la conciliation en France aux XVIIIe siècle et XIXe siècle, Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 1989, fascicule 46, p. 191-213.

Auteur(s)
Clère (Jean-Jacques)
Année de publication
1989
Thème
3-2-5-1 — Conciliation. Principes et pratique