Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Krieger (Annie). Une institution originale : les commissions de conciliation [pour les rapatriés], La Gazette du Palais, 1967, tome 2, Doctrine, p. 156-158.
- Auteur(s)
- Krieger (Annie)
- Année de publication
- 1967
- Thème
- 3-2-5-3 — Conciliation et contentieux