Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lévy (Michel). La conciliation par le tribunal administratif et le rôle du juge dans l'instruction des litiges, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1987, p. 449-519.
- Auteur(s)
- Lévy (Michel)
- Année de publication
- 1987
- Thème
- 3-2-5-3 — Conciliation et contentieux