Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonnefoy (Gaston). La nouvelle législation des tutelles. Loi du 20 mars 1917 relative à la tutelle des femmes et à leur administration dans les conseils de famille, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 24e année, 1917, p. 365-381.
- Auteur(s)
- Bonnefoy (Gaston)
- Année de publication
- 1917
- Thème
- 3-2-6 — Conseils de famille et tutelle