Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Garant (Patrice). Du protecteur du citoyen québécois au médiateur français (L'ombusmanie en francophonie), Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1973, p. 237-243.
- Auteur(s)
- Garant (Patrice)
- Année de publication
- 1973
- Lieu(x)
- Québec
- Thème
- 3-2-7-3 — Médiation en matière administrative et Médiateur