Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Coumoul (Jules). Traité du pouvoir judiciaire : de son rôle constitutionnel et de sa réforme organique, Paris, Larose et Tenin, 1895; 2e éd., 1911, 501 p.
- Auteur(s)
- Coumoul (Jules)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 3-3-1-1 — Juge et constitution