Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Doumbe-Billé (Stéphane). La justice judiciaire dans la jurisprudence du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 102, 92e année, 1986, p. 345-394.
- Auteur(s)
- Doumbe-Billé (Stéphane)
- Année de publication
- 1986
- Thème
- 3-3-1-1 — Juge et constitution