Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Courtois du Manoir (Léon). L'interprétation des lois par le législateur et le principe de la séparation des pouvoirs législatif et judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1909, VIII-99 p.
- Auteur(s)
- Le Courtois du Manoir (Léon)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 3-3-1-1 — Juge et constitution