Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Margier (E.). Essai sur l'organisation judiciaire à Rome, dans l'ancienne constitution française et d'après le droit constitutionnel moderne, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Saint-Cyprien, 1885, 189 p.

Notes
3e partie : le pouvoir judiciaire depuis la Révolution.
Auteur(s)
Margier (E.)
Année de publication
1885
Thème
3-3-1-1 — Juge et constitution