Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Yzard. De l'autorité des ordonnances royales sur les tribunaux, Paris, A. Mesnier, 1829, X-126 p.
- Auteur(s)
- Yzard
- Année de publication
- 1829
- Thème
- 3-3-1-1 — Juge et constitution