Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rieg (Alfred). L'interprétation par le juge des règles écrites. Rapport français. En droit civil et commercial français, Travaux de l'Association Henri Capitant, tome XXIX, 1978; Paris, Économica, 1980, p. 70-85.
- Auteur(s)
- Rieg (Alfred)
- Année de publication
- 1978
- Thème
- 3-3-2 — Juge, droit et jurisprudence