Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jacques (Ferdinand). Organisation judiciaire, juridictions civiles, juridictions criminelles. Faut-il séparer les juridictions civiles des juridictions criminelles ?, Le Journal du ministère public, 1862, tome 5, p. 264-276.
- Auteur(s)
- Jacques (Ferdinand)
- Année de publication
- 1862
- Thème
- 3-3-3-1 — Dualité et typologie des juridictions