Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Privat (Gaston). De l'unité de juridiction ou de la suppression des tribunaux administratifs, Paris, Marchal et Billard, 1894.

Notes
Revue catholique des institutions et du droit, 22e année, 1894, 2e semestre, 2e série, vol. 13, p. 424-447, 482-500; 1895, 1er semestre, vol. 14, p. 3-18, 97-112.
Auteur(s)
Privat (Gaston)
Année de publication
1894
Thème
3-3-3-1 — Dualité et typologie des juridictions