Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sargos (Pierre). Juridiction administrative et juridiction judiciaire, 200 ans après la loi de 1790 : points communs et divergences des deux ordres de juridiction, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1990, p. 585-590.
- Auteur(s)
- Sargos (Pierre)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 3-3-3-1 — Dualité et typologie des juridictions