Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Huet (Gustave). Du double degré de juridiction. Dans quelle mesure s'impose-t-il aux parties ?, thèse de doctorat, Droit, Paris; Soissons, G. Nougarède, 1907, 134 p.
- Auteur(s)
- Huet (Gustave)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 3-3-3-2 — Double degré de juridiction