Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Brière-Valigny (L.). Le ministère public, son histoire et son rôle, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Paris, 4 novembre 1867, Paris, E. Donnaud, 1867, 79 p.

Notes
Gazette des tribunaux, 6 et 7 novembre 1867.
Auteur(s)
Brière-Valigny (L.)
Année de publication
1867
Thème
3-3-4-2 — Ministère public. Origine et évolution des fonctions