Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sigaudy (E.). Du ministère public, des principes de son institution, de ses devoirs et de ses obligations, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 novembre 1860, Aix, Remondet-Aubin, 1860, 35 p.

Auteur(s)
Sigaudy (E.)
Année de publication
1860
Thème
3-3-4-2 — Ministère public. Origine et évolution des fonctions