Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Schenck (Charles-Frédéric). Traité sur le ministère public et de ses fonctions dans les affaires civiles, criminelles, correctionnelles et de simple police, Paris, Fournier, 1813, 2 vol.
- Auteur(s)
- Schenck (Charles-Frédéric)
- Année de publication
- 1813
- Thème
- 2-3-3 — Réforme de l'an VIII et ses suites