Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonzom (Bernard). [Sur l'indépendance du ministère public à l'égard des juridictions], Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, 1984, p. 47-69, 165-179.
- Auteur(s)
- Bonzom (Bernard)
- Année de publication
- 1984
- Thème
- 3-3-4-4 — Ministère public. Organisation et statut