Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Du ministère public, son institution, sa dépendance, son omnipotence, son action sur le juge, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 8e année, 1901, tome XV, p. 385-393, tome XVI, p. 96-125, 297-309, 452-475.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 3-3-4-4 — Ministère public. Organisation et statut