Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le secrétariat du parquet de la Seine, La Loi, 13 juin 1884.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1884
- Lieu(x)
- Seine
- Thème
- 3-3-4-4 — Ministère public. Organisation et statut