Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Vaïsse (Marc-Antoine-Henry-Marius). Des rapports du procureur général avec la magistrature de son ressort, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nancy, 3 novembre 1852, Nancy, Hinzelin et Cie, 1852, 20 p.

Auteur(s)
Vaïsse (Marc-Antoine-Henry-Marius)
Année de publication
1852
Thème
3-3-4-4 — Ministère public. Organisation et statut