Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Casorla (Francis). Le procureur de la République et la mise en état des affaires pénales, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1981, dact., 308, 154 f°.
- Auteur(s)
- Casorla (Francis)
- Année de publication
- 1981
- Thème
- 3-3-4-5 — Ministère public. Attributions en matière pénale