Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Centre de formation et d'études de l'éducation surveillée (Vaucresson). Ministère de la Justice. Direction de l'éducation surveillée. Le rôle du ministère public dans les affaires de mineurs, session 1958 des magistrats du parquet chargés des affaires des mineurs, Melun, Impr. administrative, 1959, 64 p.

Auteur(s)
X
Année de publication
1959
Thème
3-3-4-5 — Ministère public. Attributions en matière pénale