Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jacquinot-Pampelune (Claude-Joseph). Instruction du procureur du roi près le Tribunal de première instance de la Seine à MM. les juges de paix, officiers de gendarmerie, maires, adjoints, commissaires de police, Paris, Impr. de Lottin de S.-Germain, 1817, 210 p; Castres, impr. de J. Vidal, 1822; Paris, B. Warée, 1831, IV-230 p.

Auteur(s): Jacquinot-Pampelune (Claude-Joseph-François-Catherine)
Année de publication: 1817
Lieu(x): Seine
Thème: 3-3-4-5 — Ministère public. Attributions en matière pénale