Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cotxet (Jean). Du contentieux et du rôle du ministère public en matière de nationalité, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de la Presse, 1932, 111 p.
- Auteur(s)
- Cotxet (Jean)
- Année de publication
- 1932
- Thème
- 3-3-4-6 — Ministère public. Attributions en matière civile