Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Debled (Prosper-Amédée). De l'action du ministère public en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Moquet, 1878, 218 p.
- Auteur(s)
- Debled (Prosper-Amédée)
- Année de publication
- 1878
- Thème
- 3-3-4-6 — Ministère public. Attributions en matière civile