Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Nègre (F.). Rôle du ministère public en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de H. Jouve, 1887, 176 p.
- Auteur(s)
- Nègre (F.)
- Année de publication
- 1887
- Thème
- 3-3-4-6 — Ministère public. Attributions en matière civile