Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Crouan (Amédée-René-Joseph). De la compétence des tribunaux français quant aux crimes et délits commis à l'étranger, thèse de doctorat, Droit, Rennes; Nantes, Impr. de J. Grinsard, 1873, 110 p.
- Auteur(s)
- Crouan (Amédée-René-Joseph)
- Année de publication
- 1873
- Thème
- 3-3-5-1-2 — Compétence internationale. Crimes et délits commis à l'étranger