Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cros (Marc). L'étranger et le droit pénal, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, 1946, dact., 274 et 75 f°.
- Auteur(s)
- Cros (Marc)
- Année de publication
- 1946
- Thème
- 3-3-5-1-3 — Compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers