Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gerbaut (Marie-Auguste). De la compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers en matière civile et commerciale, thèse de doctorat, Droit, Nancy, Impr. de Crépin-Leblond, 1882, VI-653 p.
- Auteur(s)
- Gerbaut (Marie-Auguste)
- Année de publication
- 1882
- Thème
- 3-3-5-1-3 — Compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers