Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mercier (F.). De la compétence des tribunaux français dans les questions concernant l'état des étrangers, thèse de doctorat, Droit, Paris, H. Jouve, 1905, 131 p.
- Auteur(s)
- Mercier (F.)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 3-3-5-1-3 — Compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers