Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Micard (Gaston). Le rôle du juge dans l'application des lois étrangères, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1907, 104 p.
- Auteur(s)
- Micard (Gaston)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 3-3-5-1-3 — Compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers