Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vincent (René). Droit international privé. Les étrangers devant les tribunaux français. Clause du "libre et facile accès". Clause du "traitement de la nation la plus favorisée", Paris, Larose et Forcel, 1888, 36 p.
- Auteur(s)
- Vincent (René)
- Année de publication
- 1888
- Thème
- 3-3-5-1-3 — Compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers