Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Asser (T.-M.-C.). De l'effet ou de l'exécution des jugements rendus à l'étranger en matière civile et commerciale, Revue de droit international et de législation comparée, tome 1, 1869, p. 82-98, 408-416, 473-493.
- Auteur(s)
- Asser (T.-M.-C.)
- Année de publication
- 1869
- Thème
- 3-3-5-1-4 — Exécution des jugements étrangers en France