Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aubry (B.-A.-C.). De l'exécution des jugements rendus par un tribunal étranger, Revue étrangère et française de législation, tome 3, 1836, p. 127-129, 165-177.
- Auteur(s)
- Aubry (B.-A.-C.)
- Année de publication
- 1836
- Thème
- 3-3-5-1-4 — Exécution des jugements étrangers en France