Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bernard (Camille). L'exequatur des jugements étrangers (renseignements pratiques sommaires), La Gazette du Palais, 1977, tome 2, Doctrine, p. 426-432.
- Auteur(s)
- Bernard (Camille)
- Année de publication
- 1977
- Thème
- 3-3-5-1-4 — Exécution des jugements étrangers en France