Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bournat (Victor). Jugements des tribunaux étrangers. Effets de ces jugements en France, Revue pratique de droit français, tome 5, 1858, 1er semestre, p. 327-352.
- Auteur(s)
- Bournat (Victor)
- Année de publication
- 1858
- Thème
- 3-3-5-1-4 — Exécution des jugements étrangers en France