Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Constant (Charles). De l'exécution des jugements étrangers dans divers pays, France judiciaire, tome 6, 1881-1882, première partie (Études historiques et juridiques), p. 477-508.
- Auteur(s)
- Constant (Charles)
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 3-3-5-1-4 — Exécution des jugements étrangers en France